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L’association « Ça se passe près de chez vous », par décision de l’administration fiscale du 24 Avril 2013, a été déclarée organisme d’intérêt général. Le motif principal de cette reconnaissance est, bien entendu, l’aide aux personnes en situation de difficulté (Chômage, pauvreté, vieillesse, exclusion, maladie... ) par la rénovation de leur habitation mais aussi l'interêt social de notre association qui par ses initiatives combine par exemple l'entraide et la réinsertion post-carcérale ou s'associe à la formation professionnelle dans le bâtiment de jeunes en difficultés. De part cette décision, L’association « Ça se passe près de chez vous » bénéficie donc du régime des dons et du mécénat aux conditions fixées par les articles 200-1 et 238 bis du code général des impôts.

Concrètement, cela veut dire que nous sommes habilités à délivrer des reçus fiscaux sur les dons ouvrant à des réductions d'impôts.
Pour les particuliers :
Réduction de l'impôt sur le revenu à hauteur de 75 % du don dans la limite de 521 € puis à 66 % (dans la limite de 20 % du revenu imposable). (par exemple, si vous versez 100 euros à une association reconnue d'interêt général, vous paierez 75 euros de moins au titre des impôts soit seulement 25 euros) En savoir plus

Pour les Entreprise :
Les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés peuvent bénéficier d'une déduction fiscale égale à 60 % du montant du don dans la limite d'un plafond de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel. En savoir plus

Adhesion

Vous voulez adhérer ? Imprimez et complétez ce bulletin et retournez le accompagné de votre chèque d'adhésion à

Ca se passe près de chez vous
  9bis chemin de croix bénite
  31200 TOULOUSE


Dons d'entreprise

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